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Définition du mot Abstention constructive (abstention positive) dans les dictionnaires et les glossaires de la religion et de la spiritualité
L'abstention constructive désigne l'idée de prévoir, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), qu'une abstention d'un Etat membre lors du vote au sein du Conseil ne fasse pas obstacle à l'unanimité.
Cette possibilité a été introduite par le traité d'Amsterdam dans un nouvel article 23 du traité sur l'Union européenne qui prévoit que si l'abstention est accompagnée d'une déclaration formelle, l'Etat membre en question n'est pas tenu d'appliquer la décision mais doit en revanche accepter que celle-ci engage l'Union. Dès lors, l'Etat membre doit éviter tout comportement susceptible d'entrer en conflit avec l'action de l'Union se fondant sur cette décision.
Voir :
•Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
•Traité d'Amsterdam
© European Communities, 1995-2004Cette possibilité a été introduite par le traité d'Amsterdam dans un nouvel article 23 du traité sur l'Union européenne qui prévoit que si l'abstention est accompagnée d'une déclaration formelle, l'Etat membre en question n'est pas tenu d'appliquer la décision mais doit en revanche accepter que celle-ci engage l'Union. Dès lors, l'Etat membre doit éviter tout comportement susceptible d'entrer en conflit avec l'action de l'Union se fondant sur cette décision.
Voir :
•Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
•Traité d'Amsterdam
