Babylon 10
Le meilleur dictionnaire en ligne au monde

Télécharger - C'est gratuit

Définition du mot Raison sociale

Définition du mot Raison sociale dans les dictionnaires et les glossaires de la religion et de la spiritualité
Dictionnaire juridique et contractuel des affaires et projets
 

Toute  société possédant la personnalité morale doit avoir un nom afin d'identification.

La nature et la composition de celui ci varie selon que la société est commerciale ou civile.

On appelle dénomination sociale le nom d'une société commerciale (SNC, commandite simple, commandite par action, SA, SARL, SAS).

Sous réserve de quelques mentions obligatoires qui varient suivant la nature de la société (l'ajout du capital social pour les SA et SARL par exemple) ou interdictions légales (l'usage de certains termes est prohibés car réservé à certains organismes ou secteurs d'activité) le choix de la dénomination est libre et peut être fantaisiste.

Il ne doit cependant pas générer de confusion avec d'autres dénominations de sociétés, de marques ou heurter les Droits de la personnalité en cas d'utilisation d'un nom patronymique.

On appelle raison sociale le nom des sociétés civiles. Celle ci doit nécessairement comprendre les noms des associés indéfiniment responsables ou, au moins, de l'un d'eux.

Par principe, une société commerciale ne peut pas avoir de raison social. Cependant, la dénomination sociale des sociétés en nom collectifs ou en commandite simple peut facultativement comporter le nom d'un ou plusieurs associés.

La dénomination sociale ou la raison sociale doivent impérativement figurer dans les statuts.

Copyright 2002-2006 Albert-Jean Darmon - Lawperationnel Le Droit et les contrats dans la pratique et les Affaires par A-J Darmon, Avocat, Paris, France.